République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12375
Dépôt du rapport le 03.12.2018
Objet renvoyé en commission le 20.09.2018
PL 12375 A
Objet adopté en 3 débats le 25.01.2019
L 12375
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.01.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12375-A | 25 janvier 2019 - 14h | vidéo
PL-12375-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11252 ouvrant un crédit d'étude de 421'200F pour la réalisation des travaux de prolongement de la rue du Pré-Salomon, située dans la zone industrielle du Bois-de-Bay, par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI)

PL 12375 | 20 septembre 2018 - 17h | vidéo
PL-12375 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11252 ouvrant un crédit d'étude de 421'200F pour la réalisation des travaux de prolongement de la rue du Pré-Salomon, située dans la zone industrielle du Bois-de-Bay, par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI)